Présentation de la Journée des jeunes chercheurs du Themis-UM
Plusieurs doctorants et jeunes docteurs non titulaires sont rattachés au Themis-UM à titre principal ou en tant que membres temporaires ou associés, en raison notamment des enseignements qu’ils donnent à l’Université du Mans. La Journée des jeunes chercheurs du Themis-UM a pour objectif de leur permettre de participer à un projet scientifique commun prenant la forme d’une journée d’étude annuelle. Le thème choisi chaque année sera transversal, afin de permettre à chacun des jeunes chercheurs d’intervenir. Chaque jeune chercheur rattaché au laboratoire sera sollicité afin d’intervenir s’il le souhaite, avant d’envisager une ouverture à des intervenants extérieurs spécialistes du sujet traité.
Présentation de la première édition sur le thème « L’open data : une évolution juridique ? »
La première édition de la Journée des jeunes chercheurs du Themis-UM se déroulera le 30 mars 2018. Elle portera sur l’open data, c’est-à-dire l’ouverture des données publiques et privées. Ce thème est au cœur de l’actualité car sa mise en œuvre s’est accélérée ces dernières années avec plusieurs textes législatifs et règlementaires (comme la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ou encore le Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation) et fait l’objet d’un intérêt croissant, comme vient à nouveau de le démontrer le Rapport dit « Cadiet » sur l’open data des décisions de justice. L’open data constitue désormais une dynamique suivie par l’ensemble des personnes publiques et des personnes privées chargées d’un service public. L’open data implique donc des enjeux juridiques pluridisciplinaires (relevant du droit constitutionnel, du droit administratif général ou spécialisé, du droit international, du droit de la protection intellectuelle, du contentieux administratif et judiciaire…) qui permettront à l’ensemble des jeunes chercheurs de mettre à profit les connaissances qu’ils ont acquises dans leurs domaines de recherche respectifs pour donner un point de vue novateur sur le sujet.
L’enjeu de la journée d’étude visera plus précisément à étudier si l’open data, qui constitue une évolution technologique certaine, implique de réelles évolutions juridiques. Il s’agira plus précisément de procéder par domaines, en identifiant les évolutions juridiques induites par l’open data dans le domaine de recherche de chacun des intervenants. Au terme de la journée d’étude, il sera ainsi possible d’établir un panorama de ces évolutions et des problèmes juridiques qu’elles pourraient éventuellement impliquer.
